Banque Alimentaire Luxembourg, A.s.b.l.,
Association sans but lucratif.
Siège social: 40, boulevard Napoléon à L-2210 LUXEMBOURG.
STATUTS
Statuts d’une association sans but lucratif constituée conformément à la loi du 21 avril 1928 telle que modifiée.
Titre Ier Dénomination, siège social
Art. 1er. L’association est dénommée BANQUE ALIMENTAIRE LUXEMBOURG (a.s.b.l.)
Art. 2. Son siège social est établi à Luxembourg, 40, boulevard Napoléon à L-2210 Luxembourg ou à tout autre endroit qui sera ultérieurement désigné par l’assemblée générale.
Art. 3. La durée de l’association est illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute anticipativement.
Titre II Objet
Art. 4. L’association a pour objet la collecte et la distribution de surplus ou de dons de denrées alimentaires au profit des plus démunis par le canal exclusif d’associations caritatives agréées.
Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle est non confessionnelle et apolitique.
Titre III Associés - membres
Art. 5. L’association se compose des membres fondateurs, des membres actifs et des membres protecteurs.
Le nombre minimum des membres fondateurs et actifs ne peut être inférieur à cinq. Le nombre des membres de l’association n’est pas limité.
Art. 6. Peut devenir membre actif, toute personne désireuse d’aider l’association ou de participer à ses activités pour les soutenir, en s’engageant à en respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur s’il en existe un, et toutes les décisions prises conformément à ceux-ci par le conseil d’administration.
Est membre protecteur, toute personne qui soutient financièrement l’association.
Art. 7. Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre actif doit adresser une demande écrite en ce sens au conseil d’administration. Ce dernier décide souverainement de l’admission de nouveaux membres actifs. Le refus d’admission ne fait l’objet d’aucun recours.
Art. 8. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou au règlement.
Art. 9. L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu et les héritiers ou ayants droit d’un associé démissionnaire suspendu, exclu ou défunt, n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social.
Il(s) ne peut (peuvent) réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre IV Cotisations
Art. 10. Les membres fondateurs et actifs seront astreints à une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le conseil d’administration.
La cotisation annuelle n’excédera pas EUR 500.
Les ressources de l’association comprennent les cotisations et les dons, conformément à l’article 16 de la loi.
Titre V Assemblée Générale
Art. 11. L’assemblée générale est composée des membres fondateurs et des membres actifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
Art. 12. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Art. 13. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Cette assemblée se tiendra le deuxième mardi de mai à 18.00 heures au siège de l’association et pour la première fois en 2002. Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d’administration à la demande d’au moins un cinquième des membres.
Art. 14. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire, adressée à tous les membres fondateurs et actifs au moins sept jours avant la réunion. Elle est signée par un des administrateurs au nom du conseil.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation; toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit y figurer. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
La formulation d’une proposition de modification ou d’ajout entraînera le report de l’assemblée de sorte à ce qu’elle puisse se tenir en tous temps au plus tôt sept jours à compter de la date d’envoi d’une nouvelle convocation.
Art. 15. Tous les membres fondateurs et actifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire, porteur de leur procuration. Chaque membre ne peut se voir conférer plus d’une procuration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi et les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 16. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre ad hoc où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Titre VI Conseil d’Administration
Art. 17. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de cinq membres au moins et dix au plus, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis sur proposition des membres fondateurs et actifs.
Art. 18. La durée du mandat est fixée à quatre ans. En cas de vacances au cours d’un mandat, l’administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
Le conseil d’administration est renouvelé tous les deux ans par moitié du nombre de ses membres.
Pour le premier terme de deux ans à compter de la constitution de l’association, les membres du conseil devant être remplacés sont désignés par tirage au sort lors de l’assemblée générale de 2002.
Il n’est pas pourvu à la nomination du Président et à celle du Vice-Président, ni à la nomination du Secrétaire et à celle du Trésorier à l’issue d’un même terme.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 19. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président et un vice-président. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 20. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des votants. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par les administrateurs présents ou représentés.
Art. 21. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et les présents statuts à l’assemblée générale.
Art. 22. Le conseil d’administration nomme et révoque, soit par luimême, soit par délégation, tous les mandataires, agents, employés, ouvriers et membres du personnel de l’association. Il déterminera leurs fonctions.
Art. 23. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, jusqu'à un montant maximum de cinq mille (5.000) Euros à un ou plusieurs administrateurs. Les engagements financiers de l'association, en ce qui concerne sa gestion journalière, devront cependant porter la signature conjointe de deux administrateurs.
Art. 24. Toutes actions judiciaires, en tant que demanderesses ou défenderesses, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.
Art. 25. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, dont nécessairement le Président, le Vice-Président ou le Secrétaire.
Art. 26. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, à raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Titre VII Règlement d’ordre intérieur
Art. 27. Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Titre VIII Dispositions diverses
Art. 28. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2001.
Art. 29. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation des avoirs de l’association à une ou plusieurs oeuvres similaires ou caritatives.
Titre IX Dispositions transitoires
Sont membres fondateurs:
La Fondation LIONS Luxembourg, Etablissement d’Utilité Publique, Luxembourg, représentée par Monsieur Roland Kinnen;
le Lions Club Luxembourg International, asbl, Luxembourg, représenté par Monsieur Hans Jurgen Salbach, en qualité de past Président;
le district 113 du Lions Club International, asbl, Luxembourg, représenté par son past Gouverneur, Madame Josée Juncker;
la Ligue Luxembourgeoise de Prevention et d’Action Medio-Sociales, Etablissement d’Utilité Publique, Luxembourg, représentée par le Dr Jean Goedert;
la Croix Rouge Luxembourgeoise, Etablissement d’Utilité Publique, Luxembourg, représentée par Monsieur Jacques Hansen, Directeur;
Banque Alimentaire Bruxelles - Brabant, asbl, rue de Glasgow 16, B-1070 Bruxelles, représentée par Jacques den Dulk, administrateur.